Des moyens déployés en faveur de la lutte du tabac sur internet

  • 19/11/2019

Des moyens déployés en faveur de la lutte du tabac sur internet L’Assemblée nationale a approuvé ce mercredi 13 Novembre 2019 le déploiement de nouveaux moyens afin de lutter contre le trafic illicite de la vente de tabacs sur internet.

L’Assemblée nationale a approuvé ce mercredi 13 Novembre 2019 le déploiement de nouveaux moyens afin de lutter contre le trafic illicite de la vente de tabacs sur internet.

Pour ce faire, elle autorise à collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux des utilisateurs, ainsi que sur les plateformes numériques, englobant Facebook, Twitter, Le Bon Coin… autant de sources de collectes que de lieux laissant place à des Marketplace et autres possibilités d’annonces de vente.

L’article 57 du projet de budget de l’Etat pour 2020 a pour but de prévoir les modalités afin d’expérimenter ce nouvel outil de chasse à la fraude, et ce durant trois ans. Il prévoit également que les données recueillies seront détruites dans un délai de 30 jours s’il est avéré qu’elles ne sont pas sujettes à caractériser une infraction, et d’un an si aucune procédure fiscale, douanière ou pénale n’est ouvert à leur encontre.

Les nouvelles technologies sont désormais le moyen le plus simple pour se mettre en relation avec les consommateurs, créant un marché immense. Le problème étant que chaque hausse de prix du paquet de cigarettes ne fait qu’alimenter le trafic et amener de nouveaux adeptes des annonces de tabacs en ligne, moins chers que ceux proposés en bureau de tabac.

Un problème se pose concernant une potentielle entrave aux libertés individuelles que ce nouveau moyen de lutte impose, faut-il garantir davantage les libertés de chacun au détriment de la santé public et de l’acceptation d’un trafic fait aux yeux de tous sans que rien ni personne n’intervienne ?

Des aménagements ont donc été adoptés afin de trouver juste équilibre qui garantirait une lutte efficace sans être trop intrusive.

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